Listes des documents administratifs (état civil, citoyenneté…) délivrés en mairie
Pièces désirées | Lieu où s’adresser | Pièces à fournir |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien |
Reconnaissance prénatale(avant la naissance d’un enfant de parents naturels | Toutes les mairies | Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien |
Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Date de naissance, état civil, présenter livret de famille ou pièce d’identité |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès établi par le médecin |
Copie d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile | Date du décès, état civil du défunt, éventuellement livret de famille |
Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Date du mariage , Noms et prénoms des époux |
Légalisation de signature | Mairie du lieu de domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité |
Livret de famille | Mairie du lieu de mariage. Pour les parents naturels: Mairie du lieu de naissance du 1er enfant | Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire pour les parents naturels: copie d’acte de naissance des enfants pour le livret de famille. |
Carte d’électeur* | Mairie du domicile | Carte d’identité + justificatif de domicile |
Attestation de recensement (dès 16 ans) | Mairie du domicile | Livret de famille des parents |
*Pour une inscription sur la liste électorale, la démarche est à faire avant le 31 décembre pour tout nouvel arrivant sur la commune; ou pour les jeunes, dans l’année de leurs 18 ans.
Comment obtenir :
Carte Nationale d’identité (CNI) ou passeport biométrique
Copie intégrale d’acte de naissance
Extrait du casier judiciaire:
S’adresser au Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Fournir : copie de carte d’identité
Certificat de nationalité:
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (de lyon:67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03
Fournir : livret de famille,extrait de naissance,carte d’identité et justificatif de domicile
Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous adresser en mairie aux heures d’ouverture: lundi de 15h à 17h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 11h30 et samedi de 9h à 11h30
Vous trouverez des informations sur le site service-public en cliquant sur le lien ci-dessous :