Listes des documents administratifs (état civil, citoyenneté…) délivrés en mairie

 

Pièces désirées Lieu où s’adresser Pièces à fournir
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Reconnaissance prénatale(avant la naissance d’un enfant de parents naturels Toutes les mairies Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Date de naissance, état civil, présenter livret de famille ou pièce d’identité
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès établi par le médecin
Copie d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Date du décès, état civil du défunt, éventuellement livret de famille
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu du mariage Date du mariage , Noms et prénoms des époux
Légalisation de signature Mairie du lieu de domicile La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité
Livret de famille Mairie du lieu de mariage. Pour les parents naturels: Mairie du lieu de naissance du 1er enfant Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire pour les parents naturels: copie d’acte de naissance des enfants pour le livret de famille.
Carte d’électeur* Mairie du domicile Carte d’identité + justificatif de domicile
Attestation de recensement (dès 16 ans) Mairie du domicile Livret de famille des parents

*Pour une inscription sur la liste électorale, la démarche est à faire avant le 31 décembre pour tout nouvel arrivant sur la commune; ou pour les jeunes, dans l’année de leurs 18 ans.

 

Comment obtenir :

Carte Nationale d’identité (CNI) ou passeport biométrique

Permis de conduire

Carte grise

Copie intégrale d’acte de naissance

 

Extrait du casier judiciaire:

S’adresser au Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3

Fournir : copie de carte d’identité

Certificat de nationalité:

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (de lyon:67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03

Fournir : livret de famille,extrait de naissance,carte d’identité et justificatif de domicile

 

Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous adresser en mairie aux heures d’ouverture: lundi de 15h à 17h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 11h30 et samedi de 9h à 11h30

Vous trouverez des informations sur le site service-public en cliquant sur le lien ci-dessous :

service public.fr

4 rue de la Mairie 69850 Duerne
Téléphone : 04.78.48.62.60
Fax : 04.78.48.57.81
mairie.duerne@cc-mdl.fr