Listes des documents administratifs (état civil, citoyenneté…) délivrés en mairie

 

Pièces désiréesLieu où s’adresserPièces à fournir
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Reconnaissance prénatale(avant la naissance d’un enfant de parents naturelsToutes les mairiesLivret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Extrait d’acte de naissanceMairie du lieu de naissanceDate de naissance, état civil, présenter livret de famille ou pièce d’identité
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille et certificat de décès établi par le médecin
Copie d’acte de décèsMairie du lieu de décès ou du dernier domicileDate du décès, état civil du défunt, éventuellement livret de famille
Extrait d’acte de mariageMairie du lieu du mariageDate du mariage , Noms et prénoms des époux
Légalisation de signatureMairie du lieu de domicileLa signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité
Livret de familleMairie du lieu de mariage. Pour les parents naturels: Mairie du lieu de naissance du 1er enfantDuplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire pour les parents naturels: copie d’acte de naissance des enfants pour le livret de famille.
Carte d’électeur*Mairie du domicileCarte d’identité + justificatif de domicile
Attestation de recensement (dès 16 ans)Mairie du domicileLivret de famille des parents

*Pour une inscription sur la liste électorale, la démarche est à faire avant le 31 décembre pour tout nouvel arrivant sur la commune; ou pour les jeunes, dans l’année de leurs 18 ans.

 

Comment obtenir :

Carte Nationale d’identité (CNI) ou passeport biométrique

Permis de conduire

Carte grise

Copie intégrale d’acte de naissance

 

Extrait du casier judiciaire:

S’adresser au Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3

Fournir : copie de carte d’identité

Certificat de nationalité:

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (de lyon:67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03

Fournir : livret de famille,extrait de naissance,carte d’identité et justificatif de domicile

 

Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous adresser en mairie aux heures d’ouverture: lundi de 15h à 17h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 11h30 et samedi de 9h à 11h30

Vous trouverez des informations sur le site service-public en cliquant sur le lien ci-dessous :

service public.fr

4 rue de la Mairie 69850 Duerne
Téléphone : 04.78.48.62.60
Fax : 04.78.48.57.81
mairie.duerne@cc-mdl.fr