Listes des documents administratifs (état civil, citoyenneté…) délivrés en mairie

 

Pièces désirées Lieu où s’adresser Pièces à fournir
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Reconnaissance prénatale(avant la naissance d’un enfant de parents naturels Toutes les mairies Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Date de naissance, état civil, présenter livret de famille ou pièce d’identité
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès établi par le médecin
Copie d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Date du décès, état civil du défunt, éventuellement livret de famille
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu du mariage Date du mariage , Noms et prénoms des époux
Légalisation de signature Mairie du lieu de domicile La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité
Livret de famille Mairie du lieu de mariage. Pour les parents naturels: Mairie du lieu de naissance du 1er enfant Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire pour les parents naturels: copie d’acte de naissance des enfants pour le livret de famille.
Carte d’électeur* Mairie du domicile Carte d’identité + justificatif de domicile
Attestation de recensement (dès 16 ans) Mairie du domicile Livret de famille des parents

*Pour une inscription sur la liste électorale, la démarche est à faire avant le 31 décembre pour tout nouvel arrivant sur la commune; ou pour les jeunes, dans l’année de leurs 18 ans.

 

Comment obtenir :

 

Une carte d’identité sécurisée

Le délai d’obtention est variable et peut atteindre 100 jours.

La durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures et reste à 10 ans pour les personnes mineures.

Documents demandés :

Pour un adulte:

  • Ancienne carte d’identité(si renouvellement), ou permis de conduire ou autre document photo.
  • 2 photos d’identité récentes aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins d’1 an. (Documents acceptés par la préfecture: facture EDF/GDF, ou facture France Télécom ou portable, pas de facture d’eau , attestation d’assurance concernant l’habitation uniquement, taxe d’habitation ou foncière.)
  • Un acte de naissance (à demander à la mairie du lieu, en cas de perte ou vol ou création de CNI)
  • Certificat de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger.

 

Pour un jeune majeur vivant chez ses parents :

  • Ancienne carte d’identité(si renouvellement), ou permis de conduire ou autre document photo.
  • 2 photos d’identité récentes aux normes
  • 1 justificatif de domicile des parents de moins d’1 an : facture EDF/GDF ou France Telecom
  • Copie intégrale d’acte de naissance(à demander à la mairie du lieu de naissance, si perte ou vol ou création de CNI)
  • Une attestation d’hébergement des parents ainsi que la copie d’une pièce d’identité du parent qui a établi l’attestation. Exemple d’attestation manuscrite:  » Je soussigné(e),M.ou Mme………….certifie que mon fils ou ma fille(prénom)………est bien domicilié(e) avec moi en cette commune:(nom de la rue ou du lieu-dit)….depuis sa naissance. »

 

Pour un enfant mineur:

  • 2 photos d’identité récentes aux normes
  • 1 justificatif de domicile des parents de moins d’1 an : facture EDF/GDF ou France Telecom
  • Un acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant), pour une 1ère demande.
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité du parent qui signe l’autorisation

 

Pour un enfant mineur de parents divorcés :

  • 2 photos d’identité récentes aux normes
  • 1 justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois : facture EDF/GDF ou France Telecom ou SDEI
  • Un acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité du parent qui signe l’autorisation
  • Jugement de divorce des parents précisant la garde de l’enfant
  • Attestation du parent n’ayant pas la garde de l’enfant (imprimé fourni par la mairie)

 

IMPORTANT : Dans tous les cas, chaque demandeur doit être présent lors de l’établissement du dossier afin d’apposer les empreintes digitales (sauf enfant de -13 ans) et les signatures.

Nouveaux passeports biométriques

Depuis le 31 mars 2009, l’établissement de ces nouveaux passeports nécessite une station spécifique,qui est installée sur notre canton, à St Symphorien sur Coise.

Les Duernois et habitants des Hauts lyonnais qui souhaitent un passeport doivent donc se rendre à la mairie de St Symphorien sur Coise. Il est conseillé de téléphoner auparavant au 04 78 44 37 57.

 

Un permis de conduire

Le délai d’obtention est de 15 jours.

La préfecture établit désormais gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien, ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile. Toutefois, la modification d’état civil ou de domicile est facultative, étant donné qu’un permis de conduire est délivré au même titre qu’un diplôme.

Pièces à fournir pour un duplicata :

  • Le permis de conduire à refaire
  • 2 photos d’identité
  • Une copie d’un justificatif de domicile (facture EDF/GDF ou France Telecom)
  • Une copie de la carte nationale d’identité
  • Un certificat médical en cours de validité pour les permis poids-lourds

En cas de perte ou de vol :

  • La copie de votre permis volé ou perdu si vous la détenez.
  • La déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie.

 

Une carte grise

Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau certificat d’immatriculation est en place (S.I.V.).Vous devez effectuer vos démarches aux points Préfecture de Givors ou Vénissieux, ou en Préfecture à Lyon.

Point Préfecture de Givors : 6 rue J. Prévert Tél: 04 72 49 05 19

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h15 à 15h30.

Il est aussi possible de faire refaire sa carte grise lorsqu’il s’agit d’un changement d’adresse, par Internet à l’adresse https://mon.service-public.fr si le véhicule dispose de la nouvelle immatriculation.

 

Pour information :

Un extrait d’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger :

S’adresser au Ministère des relations extérieures BP 1056 44035 NANTES

Fournir: date de naissance, état civil, livret de famille ou pièce d’identité ou faire un courrier avec enveloppe affranchie.

Extrait du casier judiciaire:

S’adresser au Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3

Fournir : copie de carte d’identité

Certificat de nationalité:

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (de lyon:67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03

Fournir : livret de famille,extrait de naissance,carte d’identité et justificatif de domicile

 

Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous adresser en mairie aux heures d’ouverture.

Vous trouverez des informations sur le site service-public en cliquant sur le lien ci-dessous :

service public.fr

4 rue de la Mairie 69850 Duerne
Téléphone : 04.78.48.62.60
Fax : 04.78.48.57.81
mairie.duerne@cc-mdl.fr